I) : Les conditions générales de vente de vidéos de formation .
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Modalités de paiement :
Les prix affichés s’entendent TTC «TVA en vigueur comprise »
A) Le paiement en ligne est accepté sur la plateforme via payzone. Le paiement en ligne se fait par carte bancaire par l’intermédiaire des services sécurisés de PAYZONE, dont les conditions d’utilisation sont disponibles à cette adresse : www.payzone.ma
B) Le paiement via un virement bancaire au compte de la société BKMED EVENTS domicilié à la banque Attijariwafa Bank sur le RIB numéro :
007 780 0009375000000270.
IBAN « INTERNATIONAL BANK ACCOUNT NUMBER :
MA64 007 780 0009375000000270 05
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI)
qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société BKMED EVENTS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société BKMED EVENTS et son établissement bancaire s’appliquent.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
1. Conditions d’utilisation :
En accédant à cette plate-forme, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, par toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d’être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu dans cette plate-forme est protégé par la législation applicable en matière de droits d’auteur et de marques commerciales.
2. Licence d’utilisation :
L’autorisation est accordée de télécharger une copie de tout matériel téléchargeable sur ce site Web pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence vous ne pouvez pas :
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Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par la compagnie à tout moment. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou que la présente licence prend fin, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.
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La compagnie peut réviser les conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur de ces conditions d’utilisation.
II) les conditions d’utilisation pour une formation continue en présentiel :
1. Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation :
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : bkmedevents@gmail.com
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société BKMED EVENTS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
2. Programme des formations :
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Droit applicable :
Toute réclamation relative au site Web de la compagnie est régie par les lois de la juridiction du domicile du responsable de la compagnie, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.