{"id":9570,"date":"2022-06-25T10:32:40","date_gmt":"2022-06-25T10:32:40","guid":{"rendered":"https:\/\/bkmedevents.com\/?page_id=9570"},"modified":"2022-07-27T19:57:29","modified_gmt":"2022-07-27T19:57:29","slug":"conditions-dutilisation-et-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bkmedevents.com\/fr\/conditions-dutilisation-et-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions d&#8217;utilisation et de vente"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">I) : Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de vid\u00e9os de formation .<\/h2>\n\n\n\n<p>Le fait de valider votre commande implique pour vous l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Modalit\u00e9s de paiement :<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix affich\u00e9s s\u2019entendent TTC \u00abTVA en vigueur comprise \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>A) Le paiement en ligne est accept\u00e9 sur la plateforme via payzone. Le paiement en ligne se fait par carte bancaire par l\u2019interm\u00e9diaire des services s\u00e9curis\u00e9s de PAYZONE, dont les conditions d\u2019utilisation sont disponibles \u00e0 cette adresse : <a href=\"http:\/\/www.payzone.ma\">www.payzone.ma<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>B) Le paiement via un virement bancaire au compte de la soci\u00e9t\u00e9 BKMED EVENTS domicili\u00e9 \u00e0 la banque Attijariwafa Bank sur le RIB num\u00e9ro :<\/p>\n\n\n\n<p>007 780 0009375000000270.<\/p>\n\n\n\n<p>IBAN \u00ab INTERNATIONAL BANK ACCOUNT NUMBER :<\/p>\n\n\n\n<p>MA64 007 780 0009375000000270 05<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9gler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour d\u00e9bit de votre compte est effectu\u00e9e dans la journ\u00e9e qui suit la date de la confirmation de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos paiements en ligne sont s\u00e9curis\u00e9s par le Centre Mon\u00e9tique Interbancaire (CMI)<\/p>\n\n\n\n<p>qui offre un service de paiement enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Consommateur garantit la Soci\u00e9t\u00e9 BKMED EVENTS qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives \u00e0 l\u2019utilisation frauduleuse du moyen de paiement pr\u00e9vues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l\u2019\u00e9metteur de la carte et entre la Soci\u00e9t\u00e9 BKMED EVENTS et son \u00e9tablissement bancaire s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations qui vous sont demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement de votre commande et elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous disposez d\u2019un droit de rectification relatif aux donn\u00e9es vous concernant.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Conditions d&#8217;utilisation :<\/h3>\n\n\n\n<p>En acc\u00e9dant \u00e0 cette plate-forme, vous acceptez d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation, par toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, et vous acceptez d&#8217;\u00eatre responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n&#8217;\u00eates pas d&#8217;accord avec l&#8217;une de ces conditions, il vous est interdit d&#8217;utiliser ou d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 ce site. Le mat\u00e9riel contenu dans cette plate-forme est prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de droits d&#8217;auteur et de marques commerciales.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Licence d&#8217;utilisation :<\/h3>\n\n\n\n<p>L&#8217;autorisation est accord\u00e9e de t\u00e9l\u00e9charger une copie de tout mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9chargeable sur ce site Web pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s&#8217;agit de l&#8217;octroi d&#8217;une licence, et non d&#8217;un transfert de titre, et en vertu de cette licence vous ne pouvez pas :<\/p>\n\n\n\n<p>Modifier ou copier le mat\u00e9riel ;<\/p>\n\n\n\n<p>Utiliser le mat\u00e9riel \u00e0 des fins commerciales, ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial) ;<\/p>\n\n\n\n<p>Tenter de d\u00e9compiler ou de d\u00e9sosser tout logiciel contenu sur ce site web ;<\/p>\n\n\n\n<p>Supprimer tout droit d&#8217;auteur ou toute autre mention de propri\u00e9t\u00e9 du mat\u00e9riel ; ou<\/p>\n\n\n\n<p>transf\u00e9rer le mat\u00e9riel \u00e0 une autre personne ou le mettre en miroir sur un autre serveur.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette licence sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9e si vous violez l&#8217;une de ces restrictions et peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e&nbsp; par la compagnie \u00e0 tout moment. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou que la pr\u00e9sente licence prend fin, vous devez d\u00e9truire tous les documents t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s en votre possession, que ce soit sous forme \u00e9lectronique ou imprim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Limitations :<\/h3>\n\n\n\n<p>En aucun cas, la compagnie ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage (y compris, sans s&#8217;y limiter, les dommages li\u00e9s \u00e0 la perte de donn\u00e9es ou de b\u00e9n\u00e9fices, ou \u00e0 l&#8217;interruption des activit\u00e9s) r\u00e9sultant de l&#8217;utilisation ou de l&#8217;incapacit\u00e9 d&#8217;utiliser le mat\u00e9riel du site Web de la compagnie, m\u00eame si la compagnie a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e oralement ou par \u00e9crit de la possibilit\u00e9 de tels dommages. \u00c9tant donn\u00e9 que certaines juridictions n&#8217;autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilit\u00e9 pour les dommages cons\u00e9cutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s&#8217;appliquer \u00e0 vous. La compagnie ne peut \u00eatre tenue responsable pour toute utilisation frauduleuse du compte d&#8217;un utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. R\u00e9visions et errata :<\/h3>\n\n\n\n<p>La compagnie ne peut \u00eatre tenue responsable&nbsp; du contenu scientifique ou p\u00e9dagogiques mis en ligne sur sa plateform par les prestataires des cours&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Liens :<\/h3>\n\n\n\n<p>La compagnie BKMED EVENTS n&#8217;a pas examin\u00e9 tous les sites li\u00e9s \u00e0 son site web et n&#8217;est pas responsable du contenu de ces sites.&nbsp; L&#8217;inclusion d&#8217;un lien n&#8217;implique pas l&#8217;approbation du site par la compagnie. L&#8217;utilisation d&#8217;un tel site est aux risques et p\u00e9rils de l&#8217;utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. Modifications des conditions d&#8217;utilisation du site :<\/h3>\n\n\n\n<p>La compagnie peut r\u00e9viser les conditions d&#8217;utilisation de son site Web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d&#8217;\u00eatre li\u00e9 par la version en vigueur de ces conditions d&#8217;utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">II) les conditions d\u2019utilisation pour une formation continue en pr\u00e9sentiel :<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. Conditions de report et d\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation :<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation est possible, \u00e0 condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l\u2019heure pr\u00e9vus. Toute annulation doit faire l\u2019objet d\u2019une notification par e-mail \u00e0 l\u2019adresse : bkmedevents@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation, \u00e0 hauteur de 50% du co\u00fbt total initial de la formation. En cas d\u2019annulation moins de 3 jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation correspondant \u00e0 100% du co\u00fbt total initial sera factur\u00e9e au client.<\/p>\n\n\n\n<p>La demande de report de sa participation \u00e0 une formation peut \u00eatre effectu\u00e9e par le client, \u00e0 condition d\u2019adresser une demande \u00e9crite dans un d\u00e9lai de 10 jours avant la date de la formation.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement fortuit ou \u00e0 un cas de force majeur, la soci\u00e9t\u00e9 BKMED EVENTS ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients. Ces derniers seront inform\u00e9s par mail.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. Programme des formations :<\/h3>\n\n\n\n<p>S\u2019il le juge n\u00e9cessaire, l\u2019intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de pr\u00e9sentation ne sont ainsi fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"has-text-align-center wp-block-heading\">Droit applicable :<\/h2>\n\n\n\n<p>Toute r\u00e9clamation relative au site Web de la compagnie est r\u00e9gie par les lois de la juridiction du domicile du responsable de la compagnie, sans \u00e9gard aux dispositions relatives aux conflits de lois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>I) : Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de vid\u00e9os de formation . Le fait de valider votre commande implique pour vous l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9. 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